Conditions générales d’utilisation de la plateforme

Les présentes Conditions générales encadrent l’utilisation de la Plateforme. Elles s’appliquent à toute personne qui crée un Compte Utilisateur : pour acheter dans la Boutique monia, un compte gratuit suffit; pour utiliser la garde-robe numérique et vendre, un Abonnement est requis. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne, sans égard à son genre. Une version anglaise est offerte.

Les présentes Conditions générales, y compris les Contrats et le formulaire d’abonnement qui y est intégré par renvoi (le « Contrat »), constitue une convention exécutoire entre la Société et la personne ou l’entité identifiée dans le formulaire d’abonnement comme utilisatrice des Services, soit l’Utilisateur, prenant effet à la date d’entrée en vigueur qui y est indiquée. La Société et l’Utilisateur peuvent être désignés collectivement comme les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ». LA SOCIÉTÉ FOURNIT LES SERVICES UNIQUEMENT SELON LES MODALITÉS ET CONDITIONS PRÉVUES AU PRÉSENT CONTRAT, ET À LA CONDITION QUE L’UTILISATEUR LES ACCEPTE ET S’Y CONFORME. EN SIGNANT LE FORMULAIRE D’ABONNEMENT, VOUS : a) ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT ET RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATEUR EST LÉGALEMENT LIÉ PAR SES MODALITÉS; ET b) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE, SI L’UTILISATEUR EST UNE SOCIÉTÉ, UN ORGANISME PUBLIC OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS AVEZ LES DROITS, POUVOIRS ET L’AUTORITÉ NÉCESSAIRES POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM DE L’UTILISATEUR ET L’Y OBLIGER. SI L’UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, LA SOCIÉTÉ NE CONCÈDE PAS ET NE CONCÉDERA PAS DE LICENCE RELATIVEMENT AUX SERVICES OU AU PLATEFORME, ET VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES OU LE PLATEFORME. MALGRÉ TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT OU TOUTE ACCEPTATION PAR VOUS OU PAR L’UTILISATEUR DES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, AUCUNE LICENCE N’EST CONCÉDÉE AUX TERMES DES PRÉSENTES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT OU AUTREMENT.

1.1 « Abonnement » désigne le contrat de service à exécution successive fourni à distance, décrit aux Conditions particulières, qui donne accès aux Services.

1.2 « Abonné » désigne l’Utilisateur titulaire d’un Abonnement en vigueur, y compris pendant l’essai gratuit.

1.3 « Acheteur » désigne l’Utilisateur qui achète ou propose d’acheter un Article dans la Boutique monia.

1.4 « Annonce » désigne l’offre de vente d’un Article publiée dans la Boutique monia.

1.5 « Article » désigne un vêtement, une chaussure, un sac, un accessoire ou tout autre article admissible sur la Plateforme.

1.6 « Boutique monia » désigne l’espace de la Plateforme où les Annonces sont publiées et où les Articles peuvent être achetés.

1.7 « Cohorte fondatrice » désigne l’offre de lancement limitée décrite aux Conditions particulières, au tarif réduit qui y est prévu.

1.8 « Compte Utilisateur » désigne le compte personnel créé au nom de l’Utilisateur. Il est gratuit pour acheter; l’Abonnement est requis pour les Services.

1.9 « Conditions particulières » désigne les Conditions particulières de l’abonnement, incluant le formulaire d’abonnement.

1.10 « Conditions du Service VIP » désigne les conditions acceptées par l’Abonné qui adhère au Service VIP.

1.11 « Contenu de l’Utilisateur » désigne les photographies, renseignements, descriptions, looks et autres éléments transmis par l’Utilisateur.

1.12 « Contrat » désigne les documents énumérés à l’article 2.1.

1.13 « Droits de propriété intellectuelle » désigne notamment les droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, droits relatifs aux logiciels, photographies, bases de données, dessins et savoir-faire.

1.14 « Outils d’intelligence artificielle » désigne les systèmes automatisés utilisés pour analyser les photographies, générer les fiches, images, looks et Annonces, et proposer des prix indicatifs. Ces outils reposent sur des technologies d’intelligence artificielle dont les résultats sont de nature probabiliste et peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou des erreurs.

1.15 « Plateforme » désigne l’application web monia, le site monia.style, la Boutique monia, leurs logiciels, interfaces, bases de données et fonctionnalités.

1.16 « Prestataire d’expédition » désigne Popout, Inc., faisant affaire sous le nom Shippo, ou tout autre prestataire de service d’expédition que la Société pourra choisir de temps en temps, qui permet de comparer, d’acheter et d’administrer des services offerts par des Transporteurs. Le Prestataire d’expédition ne transporte pas les colis.

1.17 « Prestataire de paiement » désigne Stripe ou tout autre prestataire de service de traitement de paiement que la Société pourra choisir de temps en temps à sa discrétion, qui traite les paiements, remboursements, rétrofacturations et versements.

1.18 « Prix de vente » désigne le prix fixé pour un Article, à l’exclusion des taxes et des frais de livraison, qui sont affichés séparément.

1.19 « Produit net » désigne le Prix de vente encaissé pour le compte du Vendeur occasionnel, moins les frais de service, les remboursements, les rétrofacturations et les autres ajustements autorisés.

1.20 « Résultat généré » désigne toute image, fiche, catégorie, description, suggestion, look, prix indicatif ou Annonce produit par les Outils d’intelligence artificielle.

1.21 « Services » désigne les fonctionnalités Voir, Utiliser et Revendre, offertes aux Abonnés, à l’exclusion du Service VIP.

1.22 « Service VIP » désigne le service optionnel et distinct, réservé aux Abonnés titulaires d’un forfait annuel, par lequel la Société prend en charge des Articles d’un Abonné et en administre la vente, selon les Conditions du Service VIP.

1.23 « Société » désigne Monia & Style inc., faisant affaire sous le nom monia.

1.24 « Transaction » désigne le contrat de vente d’un Article conclu entre un Vendeur occasionnel et un Acheteur au moyen de la Plateforme.

1.25 « Transporteur » désigne le service postal, le messager ou l’entreprise de transport qui prend en charge et livre un colis.

1.26 « Utilisateur » désigne la personne physique qui crée un Compte Utilisateur et utilise la Plateforme à des fins personnelles.

1.27 « Vendeur occasionnel » désigne l’Abonné qui vend occasionnellement un Article lui appartenant, sans agir pour les fins d’un commerce.

2.1 Composition. Le Contrat comprend : a) les présentes Conditions générales; b) pour l’Abonné, les Conditions particulières; c) pour l’Abonné qui y adhère, les Conditions du Service VIP; d) la Politique de confidentialité; e) tout document expressément intégré au Contrat et porté à la connaissance de l’Utilisateur avant son acceptation.

2.2 Utilisation personnelle. Le Contrat s’applique à l’utilisation personnelle de la Plateforme par un Utilisateur. L’utilisation de la Plateforme pour les fins d’un commerce n’est pas autorisée.

2.3 Ordre de priorité. En cas de contradiction : a) les Conditions particulières prévalent pour l’Abonnement; b) les Conditions du Service VIP prévalent pour le Service VIP; c) les présentes Conditions générales prévalent pour le reste. Aucune de ces règles ne peut réduire un droit que la loi reconnaît à l’Utilisateur.

2.4 Information préalable. Avant la conclusion du Contrat, la Société permet à l’Utilisateur de consulter l’intégralité des documents contractuels, de les conserver et de les imprimer, de vérifier et de corriger ses renseignements, et d’accepter ou de refuser la proposition. Les éléments essentiels de l’Abonnement sont présentés dans le formulaire d’abonnement, au début du parcours de souscription et avant tout autre document contractuel.

2.5 Acceptation. La case d’acceptation n’est pas cochée par défaut. Le Contrat est conclu et lie les parties lorsque l’Utilisateur coche la case et que la Société active le Compte Utilisateur ou l’Abonnement, sous réserve des droits de résolution prévus par la loi. La Société transmet par courriel un exemplaire du Contrat dans un format qui permet de le conserver et de l’imprimer.

2.6 Services de tiers. Lorsque l’utilisation du Prestataire de paiement, du Prestataire d’expédition ou d’un Transporteur est soumise à des conditions propres à ces services, celles-ci sont portées à la connaissance de l’Utilisateur avant leur utilisation.

3.1 Création du compte. La création d’un Compte Utilisateur est nécessaire pour acheter ou utiliser les Services. Le compte est gratuit, personnel, non transférable et associé à une seule personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans. En créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur déclare et garantit avoir au moins dix-huit (18) ans et la capacité juridique de conclure le Contrat.

3.2 Ce que permet chaque compte.

a) Compte Utilisateur sans Abonnement : parcourir la Boutique monia et acheter des Articles. Aucun abonnement n’est requis pour acheter.

b) Compte Utilisateur avec Abonnement : utiliser les fonctionnalités Voir, Utiliser et Revendre, et vendre des Articles. L’Abonnement est requis pour vendre.

c) Service VIP : réservé aux Abonnés titulaires d’un forfait annuel en vigueur.

3.3 Renseignements. L’Utilisateur fournit des renseignements exacts, complets et à jour, notamment son nom et son adresse. La Société peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour confirmer l’identité de l’Utilisateur, récupérer un compte, prévenir la fraude, protéger une Transaction ou respecter une obligation légale.

3.4 Activation. La Société peut refuser ou différer l’activation d’un Compte Utilisateur lorsque des renseignements nécessaires sont incomplets ou que des éléments objectifs indiquent un risque de fraude. Elle informe l’Utilisateur du motif lorsque la loi le permet.

3.5 Sécurité. L’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants, utilise les mesures d’authentification offertes et informe la Société sans délai de tout accès non autorisé. L’Utilisateur est responsable de toute activité effectuée au moyen de son Compte Utilisateur jusqu’à ce que la Société ait reçu et traité son avis d’accès non autorisé, sous réserve des droits que la loi lui reconnaît.

3.6 Restrictions d’utilisation. Il est notamment interdit : a) de partager un Compte Utilisateur ou d’utiliser celui d’un tiers; b) de créer un compte sous une fausse identité; c) de contourner une suspension ou une mesure de sécurité; d) d’utiliser la Plateforme à des fins commerciales; e) de publier une Annonce fausse, trompeuse ou incomplète; f) d’offrir un Article qu’on ne possède pas ou qu’on ne peut pas livrer; g) de conclure une Transaction à l’extérieur de la Plateforme afin d’éviter les frais ou les mécanismes de sécurité; h) de copier, de modifier ou d’exploiter commercialement la Plateforme, d’en faire l’ingénierie inverse ou de tenter d’accéder à son code, à ses modèles ou à ses paramètres; i) d’extraire systématiquement des données, Annonces ou contenus, ou d’utiliser des robots ou scripts non autorisés; j) d’utiliser la Plateforme ou les Résultats générés pour entraîner ou évaluer un système d’intelligence artificielle; k) de reproduire un service concurrent; l) de retirer un filigrane, une mention d’image générée ou un avis de propriété; m) d’utiliser les renseignements personnels d’un autre Utilisateur à des fins autres que la Transaction en cours.

3.7 Registres. La Société consigne les accès, consentements, acceptations, modifications, Annonces et Transactions afin d’administrer la Plateforme, de prévenir la fraude et de respecter ses obligations légales, selon la Politique de confidentialité.

4.0 Accès. Les fonctionnalités Voir, Utiliser et Revendre sont offertes à l’Abonné.

4.1 Voir. La fonctionnalité Voir permet à l’Utilisateur de créer une représentation numérique de sa garde-robe. L’Utilisateur peut prendre ou téléverser entre une (1) et trois (3) photographies d’un Article, selon les instructions affichées dans la Plateforme. Les Outils d’intelligence artificielle peuvent notamment reconnaître ou identifier l’Article, proposer une catégorie, une couleur, une marque ou d’autres caractéristiques apparentes, préparer une fiche descriptive, proposer un prix suggéré et intégrer l’Article à la garde-robe de l’Utilisateur. Lorsque trois (3) photographies sont demandées, les descriptions et autres renseignements générés seront généralement plus précis si les trois (3) photographies demandées sont fournies. Les renseignements proposés sont présentés à l’Utilisateur, qui peut les vérifier, les corriger et les compléter.

L’Utilisateur doit d’abord passer par la fonctionnalité Voir avant de pouvoir utiliser la fonctionnalité Revendre à l’égard d’un Article. Il peut également, à cette étape, indiquer son intention de mettre l’Article en vente, lorsque cette option est offerte dans la Plateforme.

4.2 Utiliser. La fonctionnalité Utiliser permet à l’Utilisateur de consulter, rechercher, classer et organiser les Articles de sa garde-robe numérique. À partir des photographies et des renseignements disponibles, les Outils d’intelligence artificielle peuvent notamment regrouper les Articles selon leurs caractéristiques, proposer des associations, générer des looks et permettre à l’Utilisateur de conserver, modifier ou supprimer les looks générés. Les looks et suggestions constituent des propositions que l’Utilisateur demeure libre d’utiliser, de modifier ou d’ignorer. La Plateforme peut également afficher certaines statistiques, indicateurs ou estimations personnalisées, notamment quant au coût par utilisation, à la valeur estimée de la garde-robe, aux pièces peu portées ou à d’autres mesures semblables. Ces renseignements sont fournis à titre indicatif seulement, sont fondés sur les données disponibles dans la Plateforme et ne constituent ni une évaluation professionnelle, ni une garantie de valeur, ni un résultat exact.

4.3 Revendre. La fonctionnalité Revendre permet au Vendeur occasionnel de préparer et de publier une Annonce afin de vendre un Article lui appartenant. Le Vendeur occasionnel peut sélectionner un Article déjà inscrit dans sa garde-robe numérique, lequel doit avoir été ajouté au préalable au moyen de la fonctionnalité Voir. Les Outils d’intelligence artificielle peuvent générer notamment le titre de l’Annonce, la description de l’Article, sa catégorie, ses caractéristiques apparentes et les autres renseignements utiles à sa mise en vente. Les Outils d’intelligence artificielle peuvent également proposer, à titre indicatif, un prix suggéré pour un Article à partir des renseignements disponibles. Ce prix suggéré constitue une estimation automatisée fournie à des fins d’assistance seulement. Le Vendeur occasionnel demeure seul responsable du Prix de vente qu’il fixe, de la vérification de la pertinence du prix suggéré et des conséquences commerciales de sa décision.

L’Utilisateur qui publie une Annonce ou effectue une Transaction au moyen de la Plateforme est assujetti à l’ensemble des dispositions du Contrat applicables à la vente.

4.4 Images générées et photographies réelles. L’image d’un Article générée par les Outils d’intelligence artificielle n’est pas une photographie : elle peut différer de l’Article réel, notamment quant à la couleur, à la texture, aux détails et aux défauts. Dans la Boutique monia, chaque Annonce présente l’image générée, identifiée par la mention « Image générée par IA », et la photographie réelle de l’Article prise par le Vendeur occasionnel. En cas de divergence, la photographie réelle et la description constituent la référence pour évaluer la conformité de l’Article.

4.5 Vérification des Résultats générés. La qualité d’un Résultat généré dépend notamment du nombre et de la qualité des photographies, de l’éclairage, de l’angle et des renseignements fournis. L’Utilisateur vérifie les renseignements factuels d’un Résultat généré avant de l’utiliser ou de le publier. Aucune Annonce n’est publiée sans la confirmation du Vendeur occasionnel.

4.6 Données et intelligence artificielle. La Société n’utilise pas le Contenu de l’Utilisateur pour entraîner ses Outils d’intelligence artificielle sans son consentement distinct, qu’il peut retirer en tout temps. Cette restriction ne s’applique pas aux données valablement anonymisées ou agrégées de manière à ne plus permettre l’identification d’un Utilisateur ou d’un Article. Aucune décision ayant un effet important pour l’Utilisateur n’est prise uniquement par un traitement automatisé sans possibilité d’intervention humaine.

4.7 Obligations de la Société. La Société fournit les fonctionnalités décrites au Contrat et prend des mesures raisonnables pour assurer leur bon fonctionnement. Elle ne garantit pas qu’un Résultat généré sera exempt d’erreur ni qu’un look correspondra aux goûts de l’Utilisateur.

5.1 Conditions particulières. Les forfaits, prix, taxes, essai gratuit, modalités de paiement, durée, renouvellement, résiliation et remboursements sont régis par les Conditions particulières, présentées avant la souscription.

5.2 Aucun montant non divulgué. La Société n’exige aucun montant qui n’a pas été clairement divulgué et accepté par l’Utilisateur. Les taxes applicables sont indiquées à côté du prix.

5.3 Traitement des paiements. Le Prestataire de paiement traite les paiements de l’Abonnement et des Transactions. Il n’est ni vendeur, ni acheteur, ni partie à une Transaction. Il peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour autoriser un paiement, vérifier une identité, prévenir la fraude ou respecter une obligation légale. La Société ne conserve pas le numéro complet de la carte.

6.1 Qui peut vendre. Seul un Abonné dont l’essai gratuit est terminé et dont le premier paiement a été effectué peut vendre. Il doit vendre un Article qui lui appartient, à titre de particulier, et compléter la vérification demandée par le Prestataire de paiement. Si le volume ou la nature des ventes laisse croire à une activité commerciale, la Société peut demander des précisions et limiter l’accès à la vente.

6.2 Rôle des parties.

a) Le Vendeur occasionnel demeure propriétaire de l’Article jusqu’à sa vente. Il est le vendeur envers l’Acheteur et le bénéficiaire du Produit net.

b) La Société agit comme intermédiaire technologique. Elle héberge l’Annonce, transmet la commande et facilite le paiement, la livraison et le traitement administratif des demandes. Elle ne devient ni propriétaire de l’Article ni partie à la Transaction du seul fait de ces fonctions.

c) Les Transactions réalisées au moyen du Service VIP sont aussi régies par les Conditions du Service VIP.

6.3 Articles interdits. Sont interdits dans la Boutique monia :

a) les contrefaçons et les Articles présentés faussement comme étant d’une marque;

b) les Articles d’hygiène intime usagés qui ne peuvent être réutilisés de manière hygiénique, notamment la lingerie usagée et le fond usagé d’un maillot de bain;

c) les Articles dangereux, rappelés ou dont la vente est interdite ou restreinte par la loi;

d) les Articles qui portent atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d’un tiers;

e) les Articles de provenance douteuse;

f) les Articles des marques associées à l’ultra fast fashion figurant sur la liste publiée dans la Plateforme, ainsi que tout Article acheté sur une plateforme de distribution figurant sur cette même liste, peu importe la marque affichée.

La liste des marques et catégories exclues est publiée dans la Plateforme et peut être mise à jour pour l’avenir. La Société l’applique de façon raisonnable et cohérente. Elle peut refuser ou retirer une Annonce qui y contrevient, suspendre la Transaction correspondante et collaborer avec les autorités lorsque la loi le permet ou l’exige.

6.4 Annonces et obligations du Vendeur occasionnel.

a) Avant la publication, le Vendeur occasionnel vérifie et corrige la marque, la taille, la matière, l’état réel, l’usure, les réparations, les modifications, les défauts et l’authenticité de l’Article.

b) Il confirme que l’image générée, la photographie réelle et la description représentent fidèlement l’Article. Tout défaut important qui n’apparaît pas sur les images est indiqué dans la description.

c) La photographie réelle montre uniquement l’Article : aucune personne, aucun visage et aucun renseignement personnel.

d) Il s’abstient de toute représentation fausse ou trompeuse, notamment sur la marque, l’authenticité, l’origine, l’état, la composition, la taille, la valeur ou le prix.

e) Il corrige ou retire sans délai une Annonce inexacte ou relative à un Article qui n’est plus disponible.

6.5 Prix, frais de service et taxes.

a) Le Vendeur occasionnel fixe le Prix de vente. Le prix minimal d’une Annonce est celui affiché dans la Plateforme au moment de la publication.

b) Pour chaque Transaction, la Société retient des frais de service selon le barème en vigueur, publié dans la Plateforme et communiqué au Vendeur occasionnel avant la publication de l’Annonce. Aucune taxe ne s’ajoute à ces frais. Le montant des frais et le Produit net estimé sont affichés avant la publication de l’Annonce.

c) La Société agit comme exploitant de plateforme de distribution. Les taxes de vente applicables à l’Article sont ajoutées au prix payé par l’Acheteur, perçues et remises par la Société aux autorités fiscales, même lorsque le Vendeur occasionnel n’est pas inscrit aux fichiers des taxes. Elles ne sont pas déduites du Produit net. Le taux applicable est déterminé selon la province ou le territoire de livraison de l’Article.

d) Le Vendeur occasionnel qui est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ou qui doit s’y inscrire, doit en informer la Société; le traitement fiscal de ses ventes est alors différent.

e) La Société peut modifier les frais de service pour l’avenir, moyennant un avis d’au moins trente (30) jours. Une Transaction déjà conclue demeure soumise aux frais en vigueur au moment de sa conclusion.

6.6 Versement.

a) Le Vendeur occasionnel autorise la Société et le Prestataire de paiement à recevoir le paiement de l’Acheteur pour son compte.

b) Le Produit net est versé par le Prestataire de paiement selon un cycle hebdomadaire, une fois le délai de réclamation de l’Acheteur expiré. Le relevé indique le Prix de vente, les frais de service, les ajustements et le Produit net.

c) Le Vendeur occasionnel fournit les renseignements requis par le Prestataire de paiement pour vérifier son identité et son compte de versement, notamment une pièce d’identité, sa date de naissance et son adresse.

d) Lorsque des faits objectifs donnent des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, seules les sommes liées aux Transactions visées peuvent être retenues, pendant au plus quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’avis transmis au Vendeur occasionnel, sauf prolongation exigée par la loi, une ordonnance, une autorité compétente ou le délai d’une rétrofacturation.

6.7 Déclarations fiscales. La Société peut être tenue de recueillir certains renseignements sur les Vendeurs occasionnels, notamment leur date de naissance et leur numéro d’identification fiscale, et de déclarer aux autorités fiscales les ventes qui dépassent les seuils prévus par la loi. Le Vendeur occasionnel concerné en est informé et reçoit une copie des renseignements déclarés. À défaut de fournir ces renseignements, ses ventes et ses versements peuvent être suspendus. Le Vendeur occasionnel demeure responsable de ses propres obligations fiscales.

6.8 Pas de vente hors Plateforme. Une Transaction amorcée sur la Plateforme doit être conclue sur la Plateforme. La Société n’est pas responsable d’une transaction conclue à l’extérieur de celle-ci.

6.9 Expédition.

a) Les frais de livraison sont payés par l’Acheteur et affichés avant la confirmation de la Transaction. Certains Articles peuvent avoir des frais de livraison fixes, indiqués avant la commande.

b) Avant l’achat d’un service d’expédition, la Plateforme indique, selon les renseignements disponibles, le Transporteur, le prix, le niveau de service, le délai estimatif et les principales restrictions. La présentation d’un Transporteur n’est pas une recommandation ni une garantie.

c) Le Vendeur occasionnel fournit des renseignements exacts (adresses, poids, dimensions, nature du contenu), emballe adéquatement l’Article, respecte les restrictions du Transporteur et utilise correctement l’étiquette.

d) Sauf indication contraire dans la Plateforme, il remet le colis au Transporteur dans les sept (7) jours suivant la confirmation de la Transaction. En cas d’empêchement exceptionnel, il en informe la Société dans les quarante-huit (48) heures.

e) Il conserve la preuve d’expédition, le numéro de suivi et les photographies utiles jusqu’au règlement de toute demande liée à la Transaction.

f) Une erreur d’expédition ou d’étiquetage imputable au Vendeur occasionnel peut entraîner à sa charge les frais raisonnables engagés pour la corriger.

g) Si le Vendeur occasionnel ne peut pas honorer une commande, l’Acheteur est remboursé. Des annulations répétées peuvent entraîner les mesures prévues à l’article 10.

7.1 Accès. Acheter dans la Boutique monia est gratuit. L’Acheteur doit créer un Compte Utilisateur, sans souscrire d’Abonnement.

7.2 Articles de particuliers. Les Articles sont des articles de seconde main vendus par des particuliers, sauf indication contraire. L’Acheteur consulte l’image générée, la photographie réelle et la description, qui précise l’état réel de l’Article.

7.3 Commande. Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur voit l’Article, le Prix de vente, les frais de livraison, les taxes applicables et le total à payer, et peut vérifier et corriger son adresse de livraison. Aucuns frais obligatoires ne peuvent être ajoutés après la commande s’ils n’ont pas été affichés avant.

7.4 Conclusion de la Transaction. La Transaction est conclue lorsque l’Acheteur confirme sa commande, que le Prestataire de paiement autorise le paiement et qu’une confirmation est transmise aux parties. Le paiement est débité au moment de la commande.

7.5 Livraison hors Canada. Lorsque la livraison est offerte à l’extérieur du Canada, les droits de douane, taxes d’importation et frais de courtage exigés par le pays de destination sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire avant la commande.

7.6 Livraison. Le délai de livraison est une estimation fondée sur les renseignements du Transporteur. En cas d’adresse erronée fournie par l’Acheteur, la Société collabore raisonnablement pour récupérer ou rediriger le colis, sans pouvoir le garantir; sous réserve des droits prévus par la loi, un remboursement peut être refusé lorsque l’impossibilité de livrer résulte principalement de cette erreur. Si l’Acheteur ne réclame pas le colis dans le délai du Transporteur, la Transaction demeure valide; une nouvelle expédition est possible aux frais de l’Acheteur, communiqués d’avance.

7.7 Vente finale. EN PRINCIPE, LES VENTES RÉALISÉES DANS LA BOUTIQUE MONIA SONT FINALES. Aucun retour ni remboursement n’est accepté pour un changement d’idée, une question de goût ou de taille, ou toute autre raison de convenance personnelle, lorsque l’Article correspond à son Annonce. L’Acheteur abonné peut remettre l’Article en vente sur la Plateforme.

7.8 Exceptions. Sous réserve des droits plus étendus prévus par la loi, un retour, une annulation ou un remboursement peut être accordé lorsque :

a) l’Article n’est pas livré;

b) l’Article livré n’est pas celui qui a été acheté;

c) l’Article présente une différence importante avec son Annonce (description, photographie réelle ou image générée);

d) l’Article présente un défaut important connu du Vendeur occasionnel, non divulgué et non apparent dans l’Annonce;

e) l’Article est contrefait alors qu’il était présenté comme authentique;

f) la vente était interdite.

7.9 Demande. Sauf impossibilité raisonnable ou non-livraison, l’Acheteur présente sa demande dans la Plateforme ou à boutique@monia.style dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l’Article, avec les renseignements nécessaires, notamment des photographies lorsque le problème est visible. La Société transmet la demande au Vendeur occasionnel, qui peut présenter ses observations, et peut proposer une solution fondée sur l’Annonce, les preuves fournies et les renseignements du Transporteur.

7.10 Retour et remboursement. L’Acheteur retourne l’Article dans l’état où il l’a reçu. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur occasionnel lorsque le retour résulte d’une erreur, d’une non-conformité ou d’un défaut qui lui est imputable. Sauf indication contraire dans la Plateforme, l’organisation du retour relève de l’Acheteur et du Vendeur occasionnel, avec l’aide de la Société pour l’échange des renseignements nécessaires. Lorsqu’un remboursement est accordé, la Société demande au Prestataire de paiement de rembourser l’Acheteur par le moyen de paiement initial, dans la mesure du possible. Si le Produit net a déjà été versé, le Vendeur occasionnel restitue la somme dans les trente (30) jours suivant l’avis.

7.11 Renseignements de l’autre partie. L’Acheteur et le Vendeur occasionnel utilisent les renseignements reçus l’un de l’autre uniquement pour exécuter la Transaction, administrer une livraison ou un retour, ou respecter une obligation légale. Ils ne peuvent pas les utiliser à des fins de marketing.

7.12 Incidents de transport. En cas de retard, de perte ou de dommage, l’Acheteur et le Vendeur occasionnel en informent la Société dans un délai raisonnable. La Société n’est pas responsable du retard, de la perte ou du dommage imputable au Transporteur, mais peut transmettre la réclamation au Prestataire d’expédition ou au Transporteur. Lorsqu’une indemnité est versée pour un colis, la Société la remet à la personne qui y a droit, sous réserve d’un remboursement déjà accordé et des limites de couverture.

8.1 Résolution et résiliation de l’Abonnement. La résolution et la résiliation de l’Abonnement sont régies par les Conditions particulières. L’Abonné peut résilier selon les modalités prévues aux Conditions particulières, au moyen du bouton « Résilier mon abonnement » ou par courriel à info@monia.style, et reçoit une confirmation écrite. Sauf disposition contraire expresse du Contrat ou de la loi, aucun droit de résiliation n’est accordé à l’Utilisateur.

8.2 Fermeture du compte. L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte Utilisateur en tout temps, sous réserve de l’exécution de toute Transaction en cours et du règlement de toute somme due. Si l’Utilisateur est Abonné, la fermeture entraîne la résiliation de l’Abonnement selon les Conditions particulières. La fermeture prend effet une fois ces conditions remplies.

8.3 Données après la fermeture ou la résiliation. Les photographies, fiches, looks et autres renseignements du Compte Utilisateur demeurent récupérables pendant soixante (60) jours suivant la fermeture du compte ou la date de prise d’effet de la résiliation. Après ce délai, ils sont supprimés et ne peuvent plus être récupérés, sous réserve des renseignements que la Société doit conserver en vertu de la loi. La Société transmet un rappel sept (7) jours avant la suppression.

8.4 Transactions en cours. La résiliation de l’Abonnement ou la fermeture du compte n’annule pas une Transaction déjà conclue. Les droits et obligations nécessaires à son exécution, à son remboursement ou à son règlement demeurent applicables.

8.5 Résiliation par la Société. La Société ne peut mettre fin à un Abonnement avant son échéance que dans les cas permis par la loi, notamment en cas de manquement sérieux de l’Utilisateur (défaut de paiement, fraude, utilisation illicite, atteinte importante à la sécurité ou violation grave des restrictions d’utilisation) ou pour un autre motif sérieux. En cas de fraude, d’activité illicite ou d’atteinte importante à la sécurité, la Société peut résilier immédiatement. Dans les autres cas, elle transmet d’abord un avis décrivant le manquement et, lorsqu’il y a lieu, un délai raisonnable pour y remédier. Elle rembourse les sommes payées d’avance pour les Services non fournis, sous réserve de ce que la loi lui permet de conserver.

9.1 Conformité des Services. Les Services sont conformes à leur description au Contrat, aux messages publicitaires qui lient la Société et aux déclarations de ses représentants.

9.2 Résultats générés. Les Résultats générés, y compris les images, descriptions, catégories, prix indicatifs, looks et autres contenus produits par les Outils d’intelligence artificielle, sont fournis ” tels quels ” et à titre informatif seulement. La Société ne garantit pas qu’un Résultat généré sera exact, complet, exempt d’erreur, à jour ou adapté aux goûts, aux besoins ou à la situation de l’Utilisateur. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de la vérification, de l’utilisation et des décisions qu’il prend sur la base d’un Résultat généré, sous réserve des droits que la loi lui reconnaît.

9.3 Transactions. La Société ne garantit pas qu’une Annonce mènera à une Transaction, ni dans un délai ou à un prix particulier, ni l’exécution des obligations d’un Vendeur occasionnel ou d’un Acheteur. Les garanties et recours applicables à une Transaction s’exercent entre le Vendeur occasionnel et l’Acheteur, selon la loi. La Société ne devient pas garante de l’Article du seul fait qu’elle agit comme intermédiaire. L’Utilisateur indemnise et tient indemne la Société de toute réclamation, perte, dommage ou frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de son Contenu, de ses Annonces, de ses déclarations, de ses Transactions ou de toute violation du Contrat ou des droits d’un tiers, sous réserve des droits que la loi reconnaît à l’Utilisateur.

9.4 Disponibilité. La Société ne garantit pas un fonctionnement sans interruption lorsque l’interruption résulte d’une maintenance raisonnable, d’un réseau ou d’un appareil hors de son contrôle, d’une mesure de sécurité, d’un incident chez un prestataire non attribuable à la Société ou d’un événement indépendant de sa volonté. Elle prend des mesures raisonnables pour rétablir les Services.

9.5 Prestataires tiers. Le Prestataire de paiement, le Prestataire d’expédition et les Transporteurs demeurent responsables de leurs propres services, selon leurs conditions et la loi. La Société n’est pas responsable des actes, omissions, retards ou défaillances de ces prestataires et transporteurs. Elle collabore raisonnablement avec l’Utilisateur pour faciliter le traitement d’une demande qui les concerne.

9.6 Limites. Sous réserve des droits que la loi reconnaît à l’Utilisateur, la responsabilité totale de la Société à l’égard d’un Utilisateur, pour l’ensemble des réclamations découlant du Contrat ou de l’utilisation de la Plateforme, ne peut excéder le plus élevé des montants suivants : a) les sommes effectivement payées par cet Utilisateur à la Société au cours des douze (12) mois précédant la réclamation; ou b) cent dollars (100 $ CA). Les exclusions du présent article ne dégagent pas la Société des conséquences résultant de sa négligence grossière ou faute lourde, n’excluent aucune garantie ni aucun recours prévu par la loi et ne réduisent pas les obligations qu’elle assume expressément.

10.1 Mesure proportionnée. En cas de manquement au Contrat ou à la loi, la Société tient compte de la gravité du manquement, de ses conséquences, de la possibilité de le corriger et des manquements antérieurs. Un premier manquement mineur donne généralement lieu à un avertissement indiquant le correctif requis et le délai accordé.

10.2 Suspension. La Société peut suspendre une Annonce, la fonctionnalité Revendre ou le Compte Utilisateur lorsqu’un manquement est grave, répété ou non corrigé, ou lorsque la mesure est nécessaire pour protéger la sécurité, les droits d’un tiers ou l’intégrité d’une Transaction. La suspension initiale ne dépasse pas trente (30) jours, sauf prolongation nécessaire en raison d’une enquête, d’une rétrofacturation ou d’une obligation légale.

10.3 Désactivation. La Société peut désactiver définitivement la fonctionnalité Revendre ou le Compte Utilisateur en cas de contrefaçon ou de fraude établie, d’activité illégale, d’atteinte grave à la sécurité ou de manquements répétés malgré un avertissement et une suspension. La mesure se limite à Revendre lorsque le manquement ne touche pas les autres Services.

10.4 Avis et révision. Sauf urgence, la Société transmet un avis indiquant les faits, la mesure, sa durée et le processus de révision. L’Utilisateur peut demander une révision dans les trente (30) jours. La Société accuse réception dans les cinq (5) jours ouvrables et rend une décision motivée, prise par une personne, dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des renseignements nécessaires.

10.5 Articles et fonds. Une suspension ou une désactivation ne permet pas à la Société de confisquer les Articles ou les fonds de l’Utilisateur.

11.1 Droits de la Société. La Société ou ses concédants détiennent les Droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, notamment les logiciels, interfaces, bases de données, textes, taxonomies, gabarits, éléments visuels, Outils d’intelligence artificielle, marques de commerce, logos et noms de domaine. Le Contrat ne transfère aucun de ces droits à l’Utilisateur.

11.2 Licence d’utilisation. Sous réserve du respect du Contrat, la Société accorde à l’Utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser la Plateforme aux fins prévues au Contrat. Cette licence peut être révoquée en cas de résiliation du Contrat, de manquement au Contrat ou dans les autres cas prévus aux présentes.

11.3 Contenu de l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve ses droits sur son Contenu. Il déclare détenir les droits et autorisations nécessaires pour le téléverser et l’utiliser sur la Plateforme.

11.4 Licence accordée à la Société. L’Utilisateur accorde à la Société et à ses fournisseurs technologiques agissant pour son compte une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour : a) héberger, reproduire, adapter et afficher le Contenu dans la Plateforme; b) l’analyser au moyen des Outils d’intelligence artificielle et générer les Résultats générés; c) afficher et promouvoir, dans la Plateforme, les Annonces actives; d) traiter et documenter les Transactions; e) assurer la sécurité et le soutien. Cette licence n’inclut pas l’entraînement des Outils d’intelligence artificielle, qui requiert un consentement distinct.

11.5 Utilisation promotionnelle. La Société obtient une autorisation distincte avant d’utiliser, à des fins publicitaires à l’extérieur de la Plateforme, une photographie ou un contenu permettant d’identifier un Utilisateur. Le refus n’empêche pas l’accès aux Services, et l’autorisation peut être retirée pour l’avenir.

11.6 Durée de la licence. La licence prend fin à la suppression du Contenu ou au terme du délai prévu à l’article 8.3, sous réserve des copies de sauvegarde en rotation, des Transactions et différends en cours, des obligations légales de conservation et des données valablement anonymisées.

11.7 Résultats générés. L’Utilisateur peut utiliser les Résultats générés qui lui sont fournis pour son usage personnel et, dans le cas d’une Annonce, pour vendre son Article sur la Plateforme. Il peut partager ses looks et Annonces sur ses réseaux sociaux, en respectant le Contrat et les droits des tiers. L’utilisation des Résultats générés sur une plateforme concurrente n’est pas autorisée.

11.8 Suggestions. La Société peut utiliser librement les commentaires, idées et suggestions volontairement soumis par l’Utilisateur pour améliorer la Plateforme, sans obligation de rémunération ni d’attribution.

11.9 Marques de la Société. L’Utilisateur ne peut pas utiliser les marques de commerce, logos ou noms de domaine de la Société sans autorisation écrite, sauf au moyen des fonctions de partage intégrées.

11.10 Avis d’atteinte. Toute personne qui estime de bonne foi qu’un contenu publié sur la Plateforme porte atteinte à ses Droits de propriété intellectuelle peut transmettre à la Société, à info@monia.style, un avis indiquant le droit invoqué, le contenu visé, son emplacement, ses coordonnées et le fondement de la plainte. La Société peut transmettre l’avis à l’Utilisateur concerné, demander des précisions et, lorsque les circonstances le justifient, suspendre l’accès au contenu visé.

12.1 Politique de confidentialité. La Société recueille, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels conformément à la loi et à sa Politique de confidentialité, accessible dans la Plateforme. Elle peut recourir à des fournisseurs technologiques pour l’hébergement, la sécurité, le soutien, les communications, le paiement et l’expédition, selon la Politique de confidentialité.

12.2 Communications nécessaires. Les renseignements nécessaires sont communiqués au Prestataire de paiement pour traiter les paiements et prévenir la fraude, et au Prestataire d’expédition et au Transporteur pour organiser et suivre une livraison ou un retour.

12.3 Questions. Toute question sur les renseignements personnels est adressée à confidentialite@monia.style (en anglais : privacy@monia.style).

13.1 Principe. La Société peut modifier le Contrat uniquement dans les limites permises par la loi et selon le présent article.

13.2 Période déjà commencée. Pendant une période d’Abonnement déjà payée, la Société ne modifie pas le prix ni un autre élément essentiel de l’Abonnement. Un prix promotionnel ou un avantage consenti pour une période déterminée ne peut pas être retiré pendant cette période.

13.3 Avis. Toute modification est transmise par écrit au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, séparément de toute communication promotionnelle. L’avis présente la clause nouvelle ou modifiée, la clause antérieure, la date d’entrée en vigueur et les droits de l’Utilisateur, dont celui de refuser la modification.

13.4 Droit de refus. Si la modification augmente l’obligation de l’Utilisateur ou réduit celle de la Société, l’Utilisateur peut la refuser et résilier le Contrat sans frais, pénalité ni indemnité, en transmettant un avis au plus tard trente (30) jours après son entrée en vigueur.

13.5 Absence d’effet rétroactif. Une modification ne s’applique pas aux Services déjà fournis, aux sommes déjà exigibles ni à une période déterminée déjà commencée, sauf lorsque la loi le permet expressément.

14.1 Coordonnées. L’Utilisateur peut joindre la Société dans la Plateforme ou par courriel :

• info@monia.style : questions générales, Abonnements, résiliations et présentes Conditions générales;
• boutique@monia.style : achats, ventes, livraisons et retours;
• confidentialite@monia.style : renseignements personnels (en anglais : privacy@monia.style);
• info-vip@monia.style : Service VIP.

14.2 Avis de la Société. Les avis prévus au Contrat sont transmis par courriel à l’adresse du Compte Utilisateur et dans la Plateforme. Un avis de modification, de renouvellement, de suspension ou de résiliation est transmis séparément de toute communication promotionnelle.

14.3 Langue. Le Contrat est rédigé en français. Une version anglaise est offerte; elle peut être choisie après la remise de la version française, si telle est la volonté expresse de l’Utilisateur.

14.4 Territoire. La Plateforme est offerte d’abord au Canada. Elle demeure accessible aux personnes qui résident à l’extérieur du Canada, sous réserve des limites affichées pour certaines fonctionnalités, notamment le paiement, la livraison, les devises et les taxes.

14.5 Droit applicable et protection du consommateur. Le Contrat est régi par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les lois applicables en matière de protection du consommateur, y compris au Québec la Loi sur la protection du consommateur, prévalent sur toute stipulation du Contrat qui leur serait contraire ou qui aurait pour effet de réduire un droit qu’elles reconnaissent à l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur réside à l’extérieur du Québec, les règles impératives de protection du consommateur de son lieu de résidence continuent de s’appliquer.

14.6 Recours. Aucune stipulation du Contrat n’impose à l’Utilisateur l’arbitrage, ne limite son droit d’ester en justice ou de participer à une action collective, ni ne le prive des tribunaux compétents selon la loi de son lieu de résidence. L’Utilisateur qui réside au Québec peut s’adresser aux tribunaux du Québec.

15.1 Cession. L’Utilisateur ne peut pas céder le Contrat. La Société peut le céder à un successeur qui poursuit l’exploitation de la Plateforme, moyennant un avis à l’Utilisateur et sans réduction de ses droits.

15.2 Divisibilité. Une stipulation jugée invalide est réputée non écrite dans la mesure de cette invalidité; les autres stipulations demeurent en vigueur.

15.3 Intégralité et renonciation. Le Contrat constitue l’entente complète entre les parties relativement à son objet, sous réserve des droits que la loi accorde à l’Utilisateur. Le fait pour la Société de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu au Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Survie. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du Contrat, notamment celles relatives aux Transactions en cours, aux sommes dues, à la propriété intellectuelle et à la vie privée, demeurent applicables.